LE BILLET DE JACQUES PAQUIER
On se demande si c’est de l’humour involontaire. Ainsi, l’exposé des motifs de la loi 4D*,en cours d’examen au Parlement, ne manque pas de sel. Ses auteurs citent, comme exemple de l’extension du pouvoir réglementaire local, que cette loi promeut la possibilité pour les collectivités territoriales de fixer, demain, le délai de publication de la liste des terrains qui n’ont pas fait l’objet d’une mise en défens et du nombre de bestiaux admis au pâturage et au panage. Diantre ! Les collectivités territoriales pourront également fixer le montant de la facturation de redevance d’occupation pour travaux. Waouh ! Énorme ! Rien ne sera plus comme avant donc, après l’adoption de cette loi ! A fortiori pour le Grand Paris !
On le voit, la fenêtre de tir historique que la crise sanitaire a généré, pour réformer en profondeur notre administration, n’est pas utilisée à plein pour l’heure. On peine, en vérité, à distinguer les linéaments du nouveau monde. Et la loi 4D devrait donc constituer, à ce sujet, une nouvelle occasion manquée.
L’idée d’accroître la différenciation entre les règles qui s’appliquent d’un territoire à un autre, plébiscitée par les élus locaux, comme l’indique la vaste consultation lancée par l’Association des maires d’Île-de-France, est pourtant la bonne. Déjà, aujourd’hui, on ne gère pas l’eau et les crues de la même façon dans le Val-de-Marne et dans les Hauts-de-Seine, et c’est très bien ainsi. Mais force est de constater que le vaste chantier de la simplification de l’administration territoriale française demeure largement devant nous, et c’est dommage.
Si vous ne le faites pas pour réduire la dépense publique, faites-le pour accroître son efficacité, a-t-on envie de dire. Que penserait-on d’une firme dont les différents niveaux d’organisation territoriale ne se parlent pas ou, pire, se font la guerre, tandis que ses multiples antennes de proximité disposent chacune de leur exécutif, de leur stratégie et de leur budget, sans la moindre consolidation ? C’est pourtant ce qui se passe en France, et singulièrement dans le Grand Paris, seul périmètre de l’Hexagone qui se paie le luxe de disposer de deux échelons intercommunaux !
À l’image du conseiller territorial, élu à la fois du Département et de la Région, imaginé en son temps par Nicolas Sarkozy afin de simplifier, de fluidifier et de mettre en cohérence les deux échelons, pourquoi ne pas créer un conseiller intercommunal, de nature à réconcilier les deux strates de l’intercommunalité francilienne ? À l’évidence, la maille des Territoires est la bonne pour une série de politiques publiques qui doivent concilier les impératifs de périmètre suffisant, prendre en compte la réalité des bassins de vie, tout en permettant des interventions de proximité. Et nul ne conteste la nécessité d’une strate métropolitaine, ou régionale, de nature à définir des stratégies de rééquilibrage et d’attractivité. Il convient, dès lors, de fluidifier et rationaliser l’ensemble, en simplifiant le système incompréhensible né des lois Maptam et NOTRe. Avec un peu de courage, à l’orée du nouveau mandat présidentiel, on devrait y arriver.
* Différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification.
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