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UN ENDETTEMENT PUBLIC FIABLE INDISPENSABLE À LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

La transition écologique (afin de décarboner notre économie et préserver la biodiversité) nécessite d’énormes investissements publics. Or, leur programmation est souvent incertaine : quels que soient les gouvernements, ce sont eux qui sont reportés (cf. la dérive des contrats de plan étatrégion), voire annulés (cf. La chute des investissements publics après la crise des subprimes). Par ailleurs, les investissements publics sont comptabilisés comme des dépenses de fonctionnement, sans prendre en compte la durée d’amortissement, comme le ferait une entreprise en étalant la charge sur 10 à 50 ans : le respect des Critères de Maastricht conduit ainsi à les pénaliser.


PAR THIERRY DALLARD



Comment, dans les conditions actuelles, mener à bien la transition écologique ?

Des investissements publics seront indispensables. Le seul changement des comportements n’y suffira pas : utiliser les transports publics plutôt que sa voiture est certes souhaitable, mais impossible si l’offre alternative n’existe pas ; d’importants investissements seront nécessaires pour la créer. Changer sa voiture pour une voiture électrique nécessitera un investissement individuel, mais aussi un énorme investissement collectif pour produire une électricité entièrement décarbonée. Certains de ces investissements seront intégralement supportés par les ménages et les entreprises. Ainsi, pour les nouvelles centrales nucléaires, même si EDF est détenue à 100 % par l’État, la vente de l’électricité couvrira le remboursement des emprunts. In fine, ce sont donc les clients, à travers le marché de l’énergie, qui paieront dans la durée ces investissements. Il en est de même pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, pour laquelle les économies d’énergie devront en financer une partie. Mais une partie seulement car ces économies ne reflètent pas l’intégralité des enjeux : en effet, la suppression des passoires thermiques pour les familles les plus défavorisées et la réduction des émissions carbonées ne pourront être couvertes que par des investissements publics.


Perspective du viaduc de la ligne 18.

Prévoir un budget colossal de 40 Md€ par an

Le développement des transports collectifs décarbonés, qu’il s’agisse du transport ferroviaire (cf. le développement des RER métropolitains annoncé par le gouvernement), des tramways et des métros, ne répond pas seulement à un objectif de report modal décarboné. Il s’avère aussi nécessaire pour la politique du Zéro artificialisation nette (ZAN), indispensable à la préservation de la biodiversité ou du foncier agricole. Là aussi, seuls des investissements publics seront en mesure de soutenir une telle politique. Le Grand Paris Express (GPE) s’inscrit clairement dans cette double stratégie : offrir une alternative décarbonée aux millions de déplacements en voiture de banlieue à banlieue et lutter contre l’étalement urbain en favorisant le développement de la ville autour des points de desserte. Les besoins en investissements publics devant nous sont donc colossaux et devront se concentrer sur une période de 10 ans, afin de respecter les objectifs que l’on s’est donnés (cf. ZAN et neutralité carbone d’ici 2050). En effet, leur réalisation ne pourra commencer qu’une fois les projets concertés, étudiés et autorisés, ce qui peut prendre de 10 à 15 ans avant le début des travaux. Quelques chiffres éclairants sur les ordres de grandeur : l’ambition de développer, dans les territoires urbains comparables à la Métropole du Grand Paris en termes de densité urbaine, un projet comme le GPE nécessiterait environ 50 Md€ ; l’ambition ferroviaire (RER métropolitains et projets de lignes à grande vitesse) conduirait à un besoin estimé entre 120 et 150 Md€ (cf. les rapports du Conseil d’Orientation des Infrastructures) ; l’ambition de rénovation thermique se chiffrerait, quant à elle, entre 100 et 200 Md€ sur 10 ans, selon les hypothèses.

Investir sur 10 ans 400 Md€ pour la transition écologique reviendrait à prévoir un budget de 40 Md€ par an. Cela est énorme et conduirait à des remises en cause de calendrier, car la contrainte serait trop forte. Or, les exemples du GPE et des LGV (réalisées en partenariats public-privé), financés par des emprunts gagés sur des recettes futures (recettes fiscales affectées pour le GPE, loyers financés par l’État pour les PPP), montrent qu’il est possible de réaliser de grands projets dans des délais contraints.


Lever les incertitudes du financement de la transition écologique

L’analyse des ratios du GPE est intéressante : un flux fiscal dédié de 800 M€ par an (indexé sur l’inflation) sur 50 ans permet de réaliser un investissement total de l’ordre de 45 à 50 Md€. Réaliser les investissements publics de la transition écologique en 10 ans nécessiterait donc une programmation de l’ordre de 6,4 à 7 Md€ par an, dédiés à ces projets et associés

à une structure de financement pouvant lever de la dette grâce à ces ressources ciblées.

Lever les incertitudes du financement de la transition écologique est urgent, car elles compromettent la mise en oeuvre opérationnelle : mettre en place une maîtrise d’ouvrage compétente, définir les projets et les faire approuver, mobiliser les entreprises pour qu’elles planifient leurs moyens humains. Entre la décision politique de faire le GPE (et de le financer) et les premiers gros travaux, il se sera écoulé presque 10 ans. La visibilité et la fiabilité du montage financier sont donc essentielles pour réellement organiser et mobiliser les moyens



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