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POUR UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE DÉCENTRALISATION : GERARD LARCHER

C’EST DANS LE LIEU EMBLÉMATIQUE DU SÉNAT QUE S’EST TENU, LE 21 JUILLET DERNIER, LE COCKTAIL ESTIVAL DES ACTEURS DU GRAND PARIS, AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE GÉRARD LARCHER. EN MARGE DE L’ÉVÉNEMENT, LE PRÉSIDENT DU SÉNAT S’EST PRÊTÉ BIEN VOLONTIERS AU JEU DES QUESTIONS/RÉPONSES DE NOTRE JOURNALISTE.

PROPOS RECUEILLIS PAR LE MAG.


Cocktail estival des Acteurs du Grand Paris au Palais du Luxembourg, le 22 juillet 2022.


Quel regard portez-vous sur le Conseil national de la refondation ainsi que sur la Commission transpartisane qu’Emmanuel Macron souhaite notamment charger de réfléchir à une prochaine grande réforme institutionnelle ?

Je tiens à rappeler que le lieu du débat, c’est le Parlement. Et l’enjeu est aujourd’hui d’associer concrètement à la décision les partenaires sociaux, économiques et les élus locaux qui constituent les forces vives de nos territoires. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a précisément pour objectif de faire le lien entre les pouvoirs publics et la société civile. Les Français réclament moins de discours, moins de bureaucratie, plus de proximité. Parce que l’élu local est aux prises avec la réalité du quotidien des Français, la réforme que j’appelle de mes vœux est celle d’une nouvelle génération de décentralisation. On ne renouera avec la confiance qu’en nous appuyant sur les maires, les présidents d’intercommunalité, de département et de région. C’est avec eux, en priorité, que nous devons construire un nouveau cadre de travail, pour que toutes les compétences qui gagnent à être traitées en proximité soient exercées par les collectivités territoriales.


Dans ce cadre, quelle est l’architecture institutionnelle que vous appelez de vos vœux, au plan national, mais aussi en Île-de-France où le fameux millefeuille territorial est souvent décrié ?

D’abord un constat : aucune des trois « métropoles » de Paris-Lyon-Marseille ne fonctionne de façon satisfaisante. La Commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information et de contrôle, relative à « la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence », et rendra son rapport à la rentrée. De la même façon, nous devrons faire évoluer la Métropole du Grand Paris, autour d’un principe très simple : la place des maires doit demeurer centrale au sein de l’inter­communalité, les exemples marseillais et surtout lyonnais en attestent. J’ajoute qu’en Île-de-France, au-delà de la question de l’organisation, nous devrons traiter de celle du périmètre. Nous ne pouvons penser l’avenir de la Région Capitale sans intégrer les secteurs stratégiques que sont Roissy et Saclay. Dans tous les cas, c’est aux élus franciliens qu’il reviendra de proposer, d’arbitrer, in fine de décider pour un modèle institutionnel adapté aux caractéristiques d’un territoire unique en France. Le Sénat va travailler à des propositions dans les mois à venir.


Quelle appréciation faites-vous de la pertinence de la création d’un conseiller territorial, fruit de la fusion entre une partie des conseillers départementaux et des conseillers régionaux ?

Cette réforme ne me paraît pas en phase avec les attentes de nos concitoyens qui demandent plus de proximité en matière de décision et d’action publique. L’idée du conseiller territorial, en 2009, s’inscrivait dans une logique de coordination entre les échelons du département et de la région, et à l’époque, nous comptions 21 régions métropolitaines. La réforme voulue par François Hollande, dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015, a conduit à la création des grandes régions, ce qui a profondément bouleversé l’équilibre des relations entre les collectivités sur le territoire. Nous voyons bien que l’échelon départemental, qui assure notamment l’essentiel des politiques de solidarité, a confirmé sa place incontournable dans le maillage territorial. Cela vaut tout autant pour la représentation de l’État local, qui appelle au renforcement du préfet de département. Quand je dresse le bilan de la gestion des crises successives que notre pays vient de vivre, j’en tire au moins deux leçons, en plus des qualités d’agilité déployées par les collectivités territoriales : c’est, tout d’abord, la façon dont les différents niveaux de collectivité ont su s’organiser, dans l’intérêt de leurs territoires ; c’est aussi leur capacité à répondre au plus près des besoins des habitants. Le département est un maillon indispensable, tant dans le couple qu’il forme avec les communes et intercommunalités, pour l’action de proximité, que dans sa complémentarité avec la région, par exemple pour accompagner les acteurs économiques ou les praticiens de santé. Nous serons donc extrêmement attentifs à ce qu’une réforme de notre organisation territoriale n’aboutisse pas à un résultat à l’inverse des attentes exprimées par les Français. Nos concitoyens demandent des solutions différenciées, décidées par l’échelon local, adaptées aux territoires où ils vivent.


Faites-vous partie de ceux qui pensent que les collectivités territoriales risquent de payer cher le retour d’un État surendetté selon les critères de déficit de Maastricht ?

La participation des collectivités territoriales à la réduction de la dépense publique est légitime. Mais les exécutifs locaux y participent déjà et je rappelle que la dette des collectivités est maîtrisée et pèse moins de 10 % de la dette publique... Les collectivités territoriales ont beaucoup contribué depuis 2013 ! Mais la question de la méthode me paraît essentielle : transférer des dépenses de l’État vers les collectivités ou limiter d’autorité leurs dépenses de fonctionnement, comme les contrats de Cahors avaient tenté de le faire, n’est pas acceptable... Un tel mécanisme ne serait d’ailleurs pas soutenable au regard du niveau actuel d’inflation. Nous en mesurons les premiers effets sur le fonctionnement des services publics locaux, restauration scolaire, piscines, éclairage urbain… La capacité à investir des collectivités s’en trouvera également fortement impactée, alors que le secteur local porte 70 % de l’investissement public. Au fond, je crois qu’il est devenu indispensable de remettre à plat le système actuel de dotations : il est devenu illisible à coups de péréquations et il prive les élus locaux d’une juste vision de leurs ressources à court et moyen termes. Nous devons sécuriser les ressources des collectivités territoriales en garantissant leur planification. C’est une des « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales » que le Sénat a formulées en juillet 2020. Ces 50 propositions reposaient sur un fil conducteur simple mais porteur d’une vraie ambition : reconnaître les élus locaux comme des acteurs de pleine responsabilité.


Comptez-vous sur la poursuite de la construction d’un Grand Paris pour tirer la croissance française, mais aussi l’innovation française, de même que notre attractivité internationale ?

Je sais que vous avez à cœur de favoriser les approches transverses. C’est ce que j’attends précisément de la poursuite du Grand Paris, une approche élargie à l’ensemble des territoires qui composent l’Île-de-France, incluant bien entendu la grande couronne, voire les départements voisins. L’attractivité à l’international de la région Île-de-France tout entière repose sur des atouts extraordinaires, avec le plus grand parc d’immobilier d’entreprise européen mais aussi un pôle de recherche et de développement de dimension mondiale. Le Grand Paris est un moteur de croissance, qui doit être pensé à l’échelle la plus large possible, tout en démontrant qu’il est aussi un acteur de proximité et qu’il n’a pas vocation à « assécher » les territoires voisins. La solidarité entre les différents territoires qui composent la Région Capitale, fondée sur la complémentarité, ne peut qu’aider à l’innovation et à l’efficacité des politiques publiques.

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