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« Les notaires de Paris ont fait preuve d’inventivité pour les JOP 2024 ! » : Marc Cagniart

Marc Cagniart, président de la Chambre des notaires de Paris.





Comment les notaires de Paris ont-ils pris leur part dans l’organisation des JOP 2024 ?

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a conduit les pouvoirs publics et différents opérateurs à innover dans les domaines des politiques de l’aménagement et de l’habitat pour réaliser les équipements néces­sai­res à cette manifestation. Les notaires sont intervenus pour des opérations de remaniement, d’acquisition ou de revente de foncier dans des zones d’aménagement, mais également dans le cadre des procédures d’appels à projets. Ils ont, à ces occasions, utilisé massivement la technique de l’Espace notarial, spécifique à l’organisation des data rooms dédiées aux appels à projets. Mais ils ont dû également mettre en œuvre une législation nouvelle.

Ainsi, avant la loi JOP du 26 mars 2018, il fallait un permis pour construire un équipement et un autre pour lui donner postérieurement un usage différent. La loi JOP a institué un nouveau régime de permis de construire à double état pour garantir la réalisation successive de la phase JOP et de la phase dite « héritage » (état post JOP).

La loi n’ayant pas prévu toutes les conséquences contractuelles de ces opérations, les notaires ont dû faire preuve d’inventivité et adapter certaines pratiques comme, par exemple, l’organisation de la réception des travaux, les modalités du régime des ventes en l’état futur d’achèvement ou la mise en place des garanties financières.


Quel sera l’impact de ces infrastructures sur les communes concernées ?

Certains secteurs tireront assurément parti du renouvellement d’un quartier conséquemment à l’implantation d’un équipement olympique. La réalisation du Village olympique a notamment permis la création de 2 800 logements ainsi que de nouvelles infrastructures qui profiteront aux habitants des communes concernées (Saint-Denis, Saint-Ouen et l’Île Saint-Denis). Sans parler des bâtiments pensés pour être réversibles et qui consti­tueront l’héritage des JOP. Ces opérations d’ampleur constituent des leviers pour désenclaver certaines zones, renouveler le tissu urbain et favoriser la mobilité résidentielle des populations. On a tiré les leçons des JO d’Athènes, à l’occasion desquels des zones entières avaient été transformées pour se révéler aujourd’hui peu entretenues, voire quasiment abandonnées. À Paris, une attention toute particulière a été portée pour éviter de se retrouver avec de telles friches sportives dont on ne peut rien faire.


Selon vous, les Jeux olympiques auront-ils une incidence sur le marché immobilier parisien dans son ensemble ?

S’il y a un impact, il sera à mon sens très conjoncturel et se concentrera en particulier sur le marché locatif avec une augmentation prévisible de la demande concernant les biens de type Airbnb. Mais ce pic d’activité restera sans doute ponctuel. Je ne crois pas à un effet de fond sur le marché du logement, que ce soit en acquisition/vente ou en location.


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