ALORS QU’UNE RÉFORME EST ANNONCÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, L’ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES FRANCILIENNES, QUI COMPREND DE NOMBREUSES STRATES, A CONNU SA DERNIÈRE ÉVOLUTION MAJEURE AVEC LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS DÉBUT 2016. PETIT TOUR D’HORIZON POUR COMPRENDRE QUI FAIT QUOI.
L’organisation territoriale en Île-de-France a connu ses dernières réformes avec les lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 et sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain de 2017. Le schéma des collectivités locales et de leurs groupements est donc désormais stabilisé... mais pour combien de temps ? Une révision concernant notamment la Métropole du Grand Paris est en effet attendue par les acteurs locaux.
Les communes
L’échelon de base des collectivités locales est sans doute celui qui a connu le plus de stabilité ces dernières années. Les communes disposent notamment de compétences en matière d’urbanisme, de petite enfance, de social, etc. Le développement de l’intercommunalité a toutefois conduit peu à peu à des transferts de compétences, notamment sur les transports ou le développement économique. Seule évolution récente : la possibilité de fusionner qui rencontre un succès limité. Un exemple : Évry (Île-de-France) et Courcouronnes (Essonne) forment désormais la commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes.
Les conseils départementaux
Depuis le changement de statut de Paris, les conseils départementaux sont au nombre de 7 en Île-de-France : Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise et Seine-et-Marne. La loi NOTRe a supprimé la clause générale de compétences des conseils départementaux et leurs prérogatives en matière de développement économique, réduisant leur envergure qui se concentre principalement sur les collèges, les transports et le social (avec la gestion des allocations individuelles de solidarité dont le RSA).
La ville de Paris
Parmi les communes franciliennes, la ville de Paris dispose de règles spécifiques qui ont été modifiées par une loi de 2017. La Capitale était auparavant à la fois une commune et un département, elle est désormais une collectivité à statut particulier, qui regroupe les compétences des deux échelons, avec plusieurs particularités. Le texte de 2017 a aussi fait évoluer les compétences du maire, notamment en matière de police, et conduit à la création de Paris Centre en mars 2020, qui réunit les quatre premiers arrondissements parisiens.
Les établissements publics territoriaux
Créés à l’occasion de la mise en place de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, les 11 établissements publics territoriaux sont des intercommunalités à statut particulier.
Seule zone française qui n’était pas encore totalement convertie à l’intercommunalité, la petite couronne francilienne a donc vu apparaître de nouveaux groupements (Grand Paris Grand Est ou Paris Est Marne & Bois notamment) ou se transformer des établissements publics de coopération intercommunale existants (Plaine Commune ou Grand Paris Seine Ouest par exemple). Ce niveau exerce des compétences obligatoires dites techniques (eau, assainissement, déchets) mais aussi relatives à l’urbanisme, la politique de la ville ou l’élaboration d’un plan climat air énergie.
La Métropole du Grand Paris
Créée au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris regroupe 131 communes, dont Paris, celles de petite couronne ainsi qu’Argenteuil dans le Val-d’Oise et quelques-unes du nord de l’Essonne. Présidée par Patrick Ollier depuis l’origine, elle dispose de différentes compétences en matière de planification sur le logement ou le numérique. Elle gère également l’aménagement de quelques ZAC d’intérêt métropolitain (et le Centre aquatique olympique), les milieux aquatiques et le risque inondation, un fonds de soutien aux investissements des communes. Elle a également pris des initiatives avec les concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » ou la création de la zone à faibles émissions (ZFE). La Métropole, qui devait progressivement monter en puissance, notamment financièrement, a toutefois été stoppée dans sa progression telle que prévue par la loi.
Les intercommunalités
En grande couronne, les intercommunalités ont subi une importante réorganisation en 2016 et 2017 afin d’atteindre, pour celles de la zone urbaine, une taille plancher. Elles sont aujourd’hui de trois types, avec des compétences légèrement différentes : communautés de communes pour les secteurs ruraux, communautés d’agglomération pour les zones urbaines et une communauté urbaine – la plus grande de France – dans les Yvelines, Grand Paris Seine & Oise qui regroupe 73 communes et plus de 400 000 habitants. Ces groupements de communes gèrent notamment l’aménagement, le développement économique ou les questions environnementales.
Le conseil régional
Enfin, la collectivité qui a le périmètre le plus large est le conseil régional. Ce dernier dispose d’importantes compétences en matière de transport, de développement économique et gère les lycées. Il pilote aussi l’aménagement, en termes de planification avec le schéma directeur de la région, et distribue des aides aux collectivités. Très puissante financièrement, la Région est aussi devenue un acteur central en matière d’environnement.
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